Le décret n° 2012-639 paru au JO du 5 mai dernier précise que "dans le cadre de l'évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique... aux documents de consultation des entreprises." Art. R. 4412-97 du code du travail applicable au 1er Juillet 2012.
Cela signifie que le dossier technique amiante devra être joint aux pièces du marché chaque fois qu'il y aura intervention sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

L'article suivant du Moniteur détaille les autres aspects du décret : "Amiante : la réglementation se durcit"