Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 modifie l'article 53 du code des marchés publics. Il ajoute, comme critères, pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse (article 5) :

  • la prise en compte des "coûts tout au long du cycle de vie",
  • ainsi que "la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles" .

Il ajoute également la prise en compte des capacités techniques lors de l'acceptation d'un sous-traitant (article 6).