LA DEMARCHE RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES D'INTERFERENCES

1.Introduction et remarques préalables
Les risques d’interférences sont les risques supplémentaires générés par l’interaction de plusieurs entreprises ; c’est-à-dire, les risques engendrés par l’EU pour le personnel des EE (par exemple, le bruit ou la présence de produits chimiques) et les risques engendrés par l’intervention de l’EE pour le personnel d’une autre EE ou pour l’EU (par exemple, la chute d’objets ou le risque incendie du au soudage)... L'entreprise utilisatrice est aussi appelée le donneur d'ordre (DO) et l'entreprise extérieure, le prestataire ou titulaire.
La démarche proposée s'appuie sur le code du travail (4ème Partie-Livre V-Titre 1er).

Le chef de l'entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention et chaque chef d'entreprise est responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de ses travailleurs. Les chefs d'établissement peuvent déléguer leurs attributions à un travailleur s'il est doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Pour l'entreprise utilisatrice, il pourra s'agir du responsable et coordonnateur de la commande, du chef du service ou du responsable du site où se situe l'opération. Pour l'entreprise extérieure, il doit s'agir, dans la mesure du possible, de la personne chargée de diriger l'opération. Par la suite, ils seront nommés "responsables EE et EU".

2.Offre

Afin que les risques d’interférences soient en partie intégrés dès l’offre, il est important que le donneur d’ordre précise, s’il y a lieu, les difficultés d’accès ainsi que les risques spécifiques liés au site ou à son exploitation et demande aux prestataires de préciser dans leur offre les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de leurs salariés sur le site.

Le donneur d'ordre doit imposer que, dans son offre ou avant la signature du contrat, chaque entreprise extérieure précise :

  • sa date d'arrivée et la durée prévisible de son intervention,
  • le nombre prévisible de travailleurs affectés,
  • le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention,
  • l'identification des travaux sous-traités,
  • les noms et références des sous-traitants (au plus tard X jours avant le début de leur intervention).

Remarque : Ces informations sont tenues à disposition des CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, CARSAT et OPPBTP.

3.Inspection commune préalable et analyse des risques (d’après CT R4512-2 à 6)

L’objectif de cette inspection est de repérer les risques d’interférence et de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires. Le responsable EU doit l'organiser avant le début de l'opération et en présence des responsables des EE et des entreprises sous-traitantes (ST). Au cours de celle-ci, il doit :

  • délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures,
  • matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs,
  • indique les voies de circulation,
  • définit les voies d'accès aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures
  • communique ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération,

Les participants procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Ils échangent toute information nécessaire à la prévention des risques et arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Il est nécessaire de prévoir, à ce stade, les documents qui seront échangés entre les entreprises (consignes, règlement intérieur, DTA, plans,… d’une part, habilitations, Caces,…) et ceux qui devront être mis en place (permis de feu, consignation,…).

Remarque : Les CHSCT des EU et EE doivent être informés de la date de l'inspection commune préalable (au plus tard 3 jours avant celle-ci ; sur le champ, en cas d'urgence), des membres des CHSCT peuvent être désignés pour participer à l'inspection commune préalable. Ils émettent alors un avis sur les mesures de prévention celui-ci est porté sur le plan de prévention écrit.

4.Rédaction du plan de prévention (d’après CT R4512-6 à 11)

Un plan de prévention écrit est obligatoire :

- lorsque l'opération représente, dans son ensemble, un nombre d'heures de travail supérieur à 400 heures sur douze mois

ou

- lorsque les travaux font partie de la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993).

Le plan de prévention doit comporter :

  • la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien,
  • les instructions à donner aux travailleurs,
  • l'organisation des premiers secours mise en place par l'entreprise utilisatrice,
  • les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et notamment de l'organisation du commandement,
  • la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée,
  • les mesures prises par le responsable de l’EE concernée, en cas de travail isolé, pour la prise en charge rapide du salarié par les secours en cas d'accident,
  • les locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures mis à disposition par l'entreprise utilisatrice ainsi que la répartition des charges d'entretien,
  • les Dossiers Techniques Amiante DTA.

5.Information des acteurs (d’après CT R4512-12 et R4512-15)

Après la rédaction du plan de prévention, le chef de l'entreprise utilisatrice doit informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.

Avant le début des travaux et sur le lieu de leur exécution, le responsable EE

  • informe l'ensemble des travailleurs affectés des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, en particulier des zones dangereuses ainsi que des moyens adoptés pour les matérialiser, et des mesures de prévention prises,
  • explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection,
  • montre à ces travailleurs les voies d'accès au lieu d'intervention et aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.

Le responsable EU s'assure auprès des responsables EE que les informations ont été données.

Remarque :
Le plan de prévention est tenu à disposition de l'inspecteur du travail, des agents de prévention de la CRAM, de l'OPPBTP, des médecins du travail de l'EU et des EE, des CHSCT de l'EU et des EE.
Doivent être affichés aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice : les noms et lieux de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.

6.Pendant l'opération

Chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
Le responsable EU s'assure auprès des responsables EE de l'exécution des mesures décidées et coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

Dans le cadre de la coordination des mesures de prévention, il peut organiser des inspections ou réunions périodiques avec des responsables EE. (Ces inspections ou réunions peuvent également se faire à la demande de chefs des EE ou d'au moins deux représentants du CHSCT de l'EE.) Les mesures prises lors de ces réunions font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.

Le responsable de l’EU alerte le responsable de l’EE en cas de danger grave concernant un travailleur de l’EE.

Lorsque l’EE recourt à de nouveaux sous-traitants, une nouvelle inspection commune préalable doit être réalisée et le plan de prévention doit être revu.

Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le responsable EE les informe des risques, moyens de prévention etc., au même titre que les autres travailleurs affectés et en informe le responsable EU.

Remarques :
Les CHSCT sont informés des dates des inspections et réunions périodiques et des mises à jour du plan de prévention qui en découlent. Ils doivent également être informés de toute situation d'urgence ou évènement grave. Si l'opération représente une durée totale de travail supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois. Les médecins du travail des EU et EE pourront avoir à échanger des informations et à collaborer.