Management de la maintenance immobilière et de la sécurité

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lundi 11 février 2013

Nouvelles obligations pour le repérage d'amiante et la réalisation du Dossier Technique Amiante

Le mois de décembre 2012 a été riche en nouveaux textes sur l'amiante !

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jeudi 10 mai 2012

Nouvelle obligation pour les donneurs d'ordre suite au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Le décret n° 2012-639 paru au JO du 5 mai dernier précise que "dans le cadre de l'évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique... aux documents de consultation des entreprises." Art. R. 4412-97 du code du travail applicable au 1er Juillet 2012.
Cela signifie que le dossier technique amiante devra être joint aux pièces du marché chaque fois qu'il y aura intervention sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

L'article suivant du Moniteur détaille les autres aspects du décret : "Amiante : la réglementation se durcit"

jeudi 15 septembre 2011

Modification des conditions d'attribution des marchés publics

Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 modifie l'article 53 du code des marchés publics. Il ajoute, comme critères, pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse (article 5) :

  • la prise en compte des "coûts tout au long du cycle de vie",
  • ainsi que "la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles" .

Il ajoute également la prise en compte des capacités techniques lors de l'acceptation d'un sous-traitant (article 6).

mardi 10 mai 2011

FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES CONDITIONS DE PENIBILITE (en attente de l'arrêté !)

Le décret d'application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (article L4121-3-1 du code du travail ) a été publié le 30 mars 2011 (article D4121 du code du travail) et précise les facteurs de risques à prendre en compte dans la fiche que nous appellerons fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité. Au même titre que la fiche individuelle d'exposition aux risques chimiques, cette nouvelle fiche individualisée va présenter des difficultés de mise en place et surtout de suivi.

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