Management de la maintenance immobilière et de la sécurité

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lundi 11 février 2013

Nouvelles obligations pour le repérage d'amiante et la réalisation du Dossier Technique Amiante

Le mois de décembre 2012 a été riche en nouveaux textes sur l'amiante !

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mardi 3 juillet 2012

Dès le 1er Juillet 2012, nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle

Le décret du 9 mai 2012 modifiant le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) de l'article R4412-149 du code du travail est maintenant en vigueur sauf pour le Chrome hexavalent et ses composés dont les VLEP entreront en vigueur le 1er juillet 2014. Voici le tableau des VLEP :
Tableau des VLEP

jeudi 10 mai 2012

Nouvelle obligation pour les donneurs d'ordre suite au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Le décret n° 2012-639 paru au JO du 5 mai dernier précise que "dans le cadre de l'évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique... aux documents de consultation des entreprises." Art. R. 4412-97 du code du travail applicable au 1er Juillet 2012.
Cela signifie que le dossier technique amiante devra être joint aux pièces du marché chaque fois qu'il y aura intervention sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

L'article suivant du Moniteur détaille les autres aspects du décret : "Amiante : la réglementation se durcit"

Vieillissement et pénibilité, quelle convergence ?

Comme promis voici l'article rédigé par un groupe d'étudiants de Master Maintenance Immobilière et Sécurité de l'Université d'Angers.
Pénibilité et vieillissement

mercredi 25 avril 2012

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Avec un peu de retard, voici la fiche tant attendue, mentionnée à l'article L4121-3-1 du code du travail (arrêtés du 30 janvier 2012 !
Fiche pénibilité selon arrêté du 31 janvier 2012
La fiche réalisée dans l'entreprise doit "comporter au moins les rubriques figurant dans le présent modèle", ceci n'exclut donc pas d'y intégrer la fiche individuelle d'exposition aux risques chimiques et d'ajouter des détails sur les valeurs et conditions d'exposition.

Dans tous les cas, il faudra sans doute prévoir que ces fiches puissent être extraites automatiquement à partir du DU.
Peut-être que ceux qui ont mis en place ces fiches pourraient nous conseiller...
Je mettrai dès que possible une synthèse du travail d'un groupe d'étudiants de 1ère année de Master Maintenance Immobilière et Sécurité, spécialité GRESPII (Gestion des Risques Et de la Sécurité des Patrimoines Immobiliers et Industriels).
Cet outil d'aide à la prévention des risques liés aux facteurs de pénibilité a été présenté lors du colloque "la sécurité de demain, prise de conscience collective" organisé à l'Université d'Angers le 9 mars 2012.

lundi 30 janvier 2012

Nouvelle réglementation IGH

Avec la nouvelle année, voici la nouvelle réglementation IGH, applicable dès le 2 avril 2012.
Bonne lectureIGH Chine
Réglement IGH

vendredi 30 décembre 2011

2012

Bonne et heureuse année 2012

Que cette année aille dans le sens d'une meilleure prise en compte du management de la maintenance immobilière et du management des risques. Dans ces périodes d'économies, souhaitons que les responsables financiers prennent conscience :

  • de l'importance d'une bonne maintenance pour optimiser les coûts de fonctionnement et la durabilité des bâtiments,
  • de l'incidence financière des accidents et de la rentabilité de l'investissement que représentent le management des risques et l'organisation de la sécurité.

2012

jeudi 15 septembre 2011

Modification des conditions d'attribution des marchés publics

Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 modifie l'article 53 du code des marchés publics. Il ajoute, comme critères, pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse (article 5) :

  • la prise en compte des "coûts tout au long du cycle de vie",
  • ainsi que "la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles" .

Il ajoute également la prise en compte des capacités techniques lors de l'acceptation d'un sous-traitant (article 6).

mercredi 15 juin 2011

La presse en parle...

challenges mai 2011

mardi 10 mai 2011

FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES CONDITIONS DE PENIBILITE (en attente de l'arrêté !)

Le décret d'application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (article L4121-3-1 du code du travail ) a été publié le 30 mars 2011 (article D4121 du code du travail) et précise les facteurs de risques à prendre en compte dans la fiche que nous appellerons fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité. Au même titre que la fiche individuelle d'exposition aux risques chimiques, cette nouvelle fiche individualisée va présenter des difficultés de mise en place et surtout de suivi.

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lundi 9 mai 2011

EXTERNALISATION : l'expression des besoins

Avant de faire appel à un prestataire, le donneur d'ordre doit déterminer précisément ses attentes et ses contraintes afin de rédiger un cahier des charges détaillé. Ceci permet aux prestataires de répondre au mieux aux besoins techniques, humains et financiers.

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jeudi 21 avril 2011

DEMARCHE RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES D'INTERFERENCES


Cette démarche a pour objectif de définir les mesures de prévention à prendre pour les risques d’interférences. Ces risques sont liés à la réalisation d'opérations par des entreprises extérieures (EE) pour le compte et sur le site d'une autre entreprise dite entreprise utilisatrice (EU). Elle exclut les chantiers clos et indépendants qui font l'objet de mesures spécifiques (L4531-1 et suivants du code du travail). La prise en compte des risques d'interférences débute à l'appel d'offre, passe par la visite commune préalable, l'analyse des risques d'interférences et la rédaction d'un plan de prévention, l'information des acteurs et ne se termine qu'à la fin de l'intervention.

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